Jardin HOWEA

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Message  HOWEA le Jeu 10 Déc 2015 - 12:08

HOWEA EN DANGER

Nos voisins à gauche de notre jardin nous demandent par écrit de nous conformer aux articles 671 et 672 du code civil pour cause de privation d'ensoleillement sur leur maison et leur terrasse l'hiver à partir de 12h.
Ils demandent soit d'arracher, de déplacer ou étêter à 2 mètres de hauteur les 7 syagrus qui sont plantés à moins de 2 mètres de la limite de son jardin.
Nous ne pouvons bien sûr nous y résoudre et nous nous battrons pour éviter ce massacre, cette amputation qui défigurera à jamais ce magnifique jardin.
Nous avons demandé la réactivation de la labellisation du jardin afin de le protéger.
Si vous avez des avis, des conseils, nous sommes preneurs.
Nous vous souhaitons à tous de bonnes fêtes de fin d'année.

Je ne sais pas si j'ai bien validé mon premier message
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Re: Jardin HOWEA

Message  Zifool le Jeu 10 Déc 2015 - 19:05

Quel age ont ils ? Idea
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Re: Jardin HOWEA

Message  HOWEA le Jeu 10 Déc 2015 - 19:22

Ils ont été plantés entre 1990 et 1996.
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Message  Zifool le Jeu 10 Déc 2015 - 20:40

quelle taille fessaient ils à la plantation ? Rolling Eyes
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Re: Jardin HOWEA

Message  patou29 le Jeu 10 Déc 2015 - 22:14

ho la la ! mince ! il va falloir chercher la faille au niveau juridique ... j'espère qu'une solution sera trouvée !
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http://tregor29.eklablog.com/

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Re: Jardin HOWEA

Message  Zifool le Jeu 10 Déc 2015 - 22:48

Mes questions sont orientées en effet si les syagrus sont plantés a plus de 2 métres de la distance légale de la limite de la propriété aucun problème Wink
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Message  Ben152 le Ven 11 Déc 2015 - 2:37

Zifool a écrit:Mes questions sont orientées en effet si les syagrus sont plantés a plus de 2 métres de la distance légale de la limite de la propriété aucun problème Wink
Le problème c'est qu'il a été indiqué : "les 7 syagrus qui sont plantés à moins de 2 mètres de la limite de son jardin"
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Re: Jardin HOWEA

Message  Admin le Ven 11 Déc 2015 - 4:43

Bonjour Annie, si ces plantations ont 30 ans et si vous pouvez le prouver alors ils ne peuvent rien exiger de vous. Very Happy
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http://www.societepalmophilefrancophone.org/

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Re: Jardin HOWEA

Message  HOWEA le Ven 11 Déc 2015 - 8:39

Bonjour à tous,

Merci pour votre aide.
Malheureusement ces syagrus n'ont pas 30 ans, ils ont entre 20 et 25 ans, ils font plus de 2 mètres de hauteur et sont plantés à moins de 2 mètres de la limite de mitoyenneté.
Cependant, il y a une jurisprudence du TGI de Bordeaux qui selon le principe du droit de préoccupation du sol, c'est-à-dire si le voisin a acheté sa propriété alors que les palmiers étaient déjà plantés dans le jardin voisin et avaient une certaine hauteur, donc qu'il ne pouvait pas l'ignorer, il ne peut exiger l'abattage de ces palmiers.
Par contre, je ne trouve pas de jugement en ce sens.
Nous allons prendre un RDV avec un avocat pour ne pas rester dans cette incertitude ravageuse.
ANNIE
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Re: Jardin HOWEA

Message  jardinierpalmiertrat le Ven 11 Déc 2015 - 20:15

Bon courage pour tous,
en France les procédure sont tellement longues, n hésites pas à faire durer la procédure le temps de trouver une réel solution!
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Re: Jardin HOWEA

Message  jacors le Sam 12 Déc 2015 - 18:41

Ma chère Annie, cher Raymond,
nous avions parlé de tout cela et j'ai bien reçu votre courriel qui m'a fait réagir aussitôt en l'envoyant en copie à l'ami Alain, je sais qu'il vous a répondu. Comme tu le mets au-dessus, la jurisprudence de Bordeaux doit pouvoir s'appliquer. L'Avez-vous trouvée avec tous les détails?
On peut, peut-être, aussi trouver quelque chose qui dit qu'un palmier n'est pas un arbre et que donc il n'est pas possible de lui appliquer les articles de loi concernant la distance au mur.
Comme dit Alain, dans un premier temps une coupe de la moitié des palmes peut, peut-être, faire patienter les voisins....
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Re: Jardin HOWEA

Message  colibri82 le Dim 13 Déc 2015 - 17:03

Bonjour,

Hélas c'est une très mauvaise nouvelle et la partie risque d'être difficile à mener.

Si vous avez une bonne protection juridique, peut-être serez-vous encore mieux armés pour vous défendre à moindre coût, tout en faisant durer la procédure le plus longtemps possible.
Y a-t-il le moindre espoir pour que les palmiers, quand ils seront plus haut, ne leur cachent plus ce cher soleil ?

Si cela peut vous permettre de vous aider, je vous dépose le lien d'un forum juridique fréquenté par des gens très sérieux; les interventions y sont très pertinentes.

Ici: [Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Je vous souhaite un bon courage, en espérant aussi que les diverses associations palmophiles sauront apporter contribution dans la sauvegarde de ces précieux palmiers, ne serait-ce que par le biais d'attestations.
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